Politique de confidentialité

CBo Territoria et ses filiales (ci-après « le Groupe CBo Territoria » reconnaissent l’importance de la confidentialité des informations collectées. Nous souhaitons vous familiariser avec la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité du Groupe en relation avec les informations que nous collectons via les sites web et applications mobiles que nous, via les applications logicielles que nous avons mises à disposition pour ordinateurs ou appareils mobiles (les « applications »), via les profils et pages de réseaux sociaux que nous contrôlons (appelés collectivement, nos « pages de réseaux sociaux »), via les e-mails au format HTML que nous vous envoyons et qui comportent un lien vers cette Politique de confidentialité et via les communications que vous échangez avec nous (appelés collectivement, y compris les sites web, les applications et les pages de réseaux sociaux, les « services en ligne » et, avec les canaux hors ligne, appelés les « services »). En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Politique de confidentialité.

 La liste des sociétés du Groupe est disponible sous le lien suivant : https://www.cboterritoria.com/fr/filiales ou auprès du DPO à l’adresse suivante rgpd@cboterritoria.com

  1. Les données collectées
  2. L’utilisation de vos données
  3. Autres informations
  4. Sécurité
  5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  6. Avec qui le Groupe partage-t-il vos données ?
  7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
  1. Les données collectées

Les « informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.
Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, sexe, adresses professionnelle et personnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail, date et lieu de naissance, titre, fonction.
  • Les informations relatives à votre projet immobilier (budget, revenus, composition du ménage)

Si vous envoyez des informations personnelles appartenant à d’autres personnes au Groupe CBo Territoria ou à nos prestataires de service dans le cadre des services, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous, le Groupe CBo Territoria et nos prestataires de service pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

  • Via nos services en ligne (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, courriels…)
  • Via nos services hors ligne (courrier, téléphone).
  • Via d’autres sources : nous pouvons recevoir vos informations personnelles par d’autres sources, comme des bases de données publiques, nos partenaires de marketing et autres parties tierces.
  1. L’utilisation de vos données

Nous pouvons collecter des informations personnelles avec différents objectifs :

  • Pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.
  • Pour vous envoyer des informations administratives, des communications marketing, des invitations à des événements liés à l’activité du groupe et des enquêtes de satisfaction client.
  • À des fins commerciales, par exemple, l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention des fraudes et la sécurité, le développement de nouveaux produits, l’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes professionnelles ainsi que l’opération et l’expansion de nos activités commerciales.

De façon générale, le Groupe CBo Territoria ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

  1. Autres informations

Les « autres informations » sont les informations qui ne révèlent pas votre identité ou qui ne sont pas directement liées à une personne, par exemple :

  • Informations de navigateur et d’appareil.
  • Données d’utilisation des applications.
  • Informations collectées par les cookies, les balises web et autres technologies.

Nous et nos prestataires de service tiers pouvons collecter d’autres informations de diverses façons, y compris :

  • Via votre navigateur ou votre appareil : certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, comme l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le modèle et le fabricant de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur internet et le nom et la version des services en ligne (ex. les applications) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour garantir que les services en ligne fonctionnent correctement.
  • À l’aide des cookies : les cookies sont des informations enregistrées directement sur l'ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez. Ils nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les services en ligne, les pages consultées, l’URL de référence, les préférences de langue et autres données de trafic générales. Nous et nos prestataires de service utilisent ces informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, pour collecter des informations statistiques, pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les services en ligne. Nous rassemblons également des informations statistiques sur l’utilisation des services en ligne afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et afin de nous aider à résoudre les questions les concernant.
  •     À l’aide de l’adresse IP : votre adresse IP est un numéro attribué automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de votre serveur lorsqu’un utilisateur accède aux services en ligne avec l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par de nombreux sites web, applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP pour, par exemple, déterminer votre provenance Métropole ou Ile de la Réunion.
  1. Sécurité

Nous cherchons à utiliser des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles dans notre organisation.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

 

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE

AUCUN RISQUE

UN RISQUE

UN RISQUE ELEVE

Documentation interne, dans le « registre des violations »

X

X

X

Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h

-

X

X

Nous vous en informons dans les meilleurs délais

-

-

X

 

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

  • La nature de la violation ;
  • Les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
  • Les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
  • Les conséquences probables de la violation ;
  • Les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
  • Le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
  • Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
  • Cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

 

Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous le notifier immédiatement conformément aux instructions de la section « Quels sont vos droits et comment exercer vos droits ? » ci-dessous.

  1. Quels sont vos droits et comment exercer vos droits ?

Vos droits sur vos données :

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir du Groupe CBo Territoria la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le Groupe CBo Territoria.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir du Groupe CBO, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au Groupe CBo Territoria l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le Groupe CBo Territoria sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au Groupe CBo Territoria de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au Groupe CBo Territoria (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment. De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander au Groupe CBo Territoria de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données utilisées par le Groupe CBO,
  • Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
  • En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
  • Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : rgpd@cboterritoria.com. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

L’exercice de vos droits 

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données par courrier à l’adresse suivante

Cours de l’Usine

La Mare

CS 91005

97833 Sainte-Marie Cedex

 

Ou à l’adresse suivante : rgpd@cboterritoria.com

 

  1. Avec qui le Groupe partage-t-il vos données ?

Le Groupe est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

En matière de prospection commerciale, vos données peuvent être transmises :

 

  1. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.




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