Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
  • Le présent site internet (le « Site Internet ») est la propriété de CBo Territoria, société anonyme au capital de 42 478 926,60 euros dont le siège social est Cour de l’Usine – BP 105 – La Mare – 97438 Sainte-Marie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 452 038 805, téléphone : 0262 20 20 78, numéro SIRET : 452 038 805 00019.
  • Carte professionnelle N° CPI 97412016 000 008 767 // 478 865 447
  • Référence de la Garantie CGAIM : 120 137 405
  • Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Eric Wuillai.
  • le Site Internet est hébergé par la société Business By ZEOP dont le siège social est situé 39 rue Pierre Brossolette - 97420 Le Port, REUNION, téléphone : 02 62 01 01 01

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles CBo Territoria autorise l’utilisateur à utiliser le présent site internet (le « Site Internet ») et son contenu.

L'accès ou la navigation sur le Site Internet implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CBo Territoria attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet font l'objet de traitements automatisés à des fins de gestion de la relation commerciale, de simulation de financement et de prospection commerciale mis en œuvre par CBo Territoria et ses filliales, qui en sont les seuls destinataires.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les informations personnelles collectées à partir de ce site internet ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles sont susceptibles d'être communiquées à des sous-traitants agissant exclusivement au nom et pour le compte de CBo Territoria dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prestation de service. Dans cette hypothèse, CBo Territoria s'assure que son sous-traitant met en œuvre un niveau de sécurité conforme à l'état de l'art en la matière.
Enfin, elles peuvent être communiquées aux autorités locales si une telle communication est prévue dans le cadre d'une enquête conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

SÉCURITÉ

CBo Territoria prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou la divulgation non autorisée de vos données.

VOS DROITS

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de CBo Territoria, service marketing, Cour de l’Usine – BP 105 – La Mare – 97438 Sainte-Marie.

Vous pouvez également vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique de prospection.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet de CBo Territoria, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal.

Ce site recourt à des cookies techniques, strictement nécessaires à la navigation sur le site internet et permettant de profiter de toutes ses fonctionnalités.

Le paramétrage de votre navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant d'accepter ou de refuser l'enregistrement de cookies. Il est également possible de supprimer ces cookies a posteriori.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet.

Le Site est la propriété exclusive de CBo Territoria.

À ce titre CBo Territoria est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, et tous les autres éléments composant le site.

CBo Territoria concède à tout internaute un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CBo Territoria est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site Internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Copyright photos : 
© Rémy Ravon  
© Emmanuel Dinh
© Hervé Douris
© Pierre Marchal
© Sapmer
© ADSIG
© Fond Legros
© Qualitropic

Crédits illustrations : Techné - Cactus 2 - Quadra - Perraut - Kamboo - 3motions.

Droits de propriété intellectuelle sur les signes distinctifs

Les signes distinctifs de CBo Territoria et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CBo Territoria est interdite.

HYPERLIENS

CBo Territoria peut afficher sur son Site Internet des liens hypertextes permettant à l’internaute d’accéder à des sites internet appartenant à des tiers.

Il est rappelé que CBo Territoria n’a aucune maîtrise du contenu des sites internet tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes, de sorte que CBo Territoria ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de sites internet appartenant à des tiers.

Par ailleurs, aucun lien hypertexte ne pourra être mis en place vers le Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CBo Territoria.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CBo Territoria se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par CBo Territoria. CBo Territoria met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

En aucun cas, CBo Territoria ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment le formulaire de contact, l’appel téléphonique ou la demande de rappel.

Par ailleurs, CBo Territoria ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur 
  • du fait d’un tiers 
  • d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de CBo Territoria et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications

INDÉPENDANCE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus auxdites conditions générales d’utilisation.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

CREATION DU SITE INTERNET

Stratégie et pilotage : DIGITALL Conseil

Conception et réalisation : Clever Age




Vous avez besoin d'informations supplémentaires ?

Être rappelé demande d'information